PACK PROTECTION DE VOS CONTENUS
Protégez vos Contenus, votre Propriété Intellectuelle et votre Savoir-Faire
Ces Entrepreneurs nous ont fait confiance
Et ils/elles en parlent mieux que nous
Paiement en 1 fois ou 3 fois sans frais
Gaétan d'Yvoire
Chef d'entreprise
Les documents juridiques sont géniaux et m’ont débloqué au niveau juridique. J’avais la flemme de m’y mettre car je manquais de temps à consacrer à ces aspects administratifs légaux qui ne sont pas mon coeur de métier.
Les docs avec leurs explications m'ont permis de mettre mon entreprise et mon site web en ordre au niveau juridique (mentions légales, CGV, RGPD, etc…) en un minimum de temps et avec un investissement vraiment abordable pour mon entreprise.
Ca m’a enlevé une grosse épine du pied et surtout, je peux désormais faire de la pub sur Facebook et vendre en étant au top juridiquement :-) Merci Henri et Jean-Philippe !
Olga Ciesco
Conférencière et formatrice
Avoir Henri et Jean-Philippe comme avocats quand on est une femme entrepreneur du web à succès, c'est comme être au volant d’un gros 4x4 ! On se sent puissant, confortable et en sécurité !
Depuis un an qu’ils ont accepté d’être mes avocats, ils ont toujours été à l’écoute de mes besoins faisant preuve d'une véritable capacité d’empathie, rare de nos jours. Ils se sont toujours montrés TRES réactifs (capacité encore plus rare).
Et alors, on pourrait se dire que c’est « normal » pour des avocats d’être compétents, mais Henri et Jean-Philippe sont encore plus que compétents, ils sont ULTRA compétents.
Franck Marcheix
Formateur / Coach Thérapeute
Jean Philippe et Henri sont mes avocats. Ils ont une excellente maîtrise des obligations juridiques sur le web et en plus ils sont sympas et très professionnels.
Ils ont été d’une aide inestimable sur 2 questions stratégiques et fiscales dans le cadre de mon activité de Formateur / coach / thérapeute.
Leur accompagnement m’a aidé à plusieurs niveaux, d’abord leurs réponses ont été très claires et m’ont permis de savoir quoi faire précisément dans ma situation, ensuite j’ai pu préparer un dossier très clair et cohérent pour me sentir en sécurité et travailler dans les meilleures conditions possibles.
Je recommande leur accompagnement qui vous permettra de bénéficier de documents juridiques parfaitement adaptés à votre activité sur le web ou en Live.
Lorenzo Pancino
Fondateur de Learnybox
Jean-Philippe et Henri sont mes avocats depuis le début de LearnyBox. Ils sont très sympas et super pragmatiques !
Avec eux, vous aurez un accompagnement béton et un tarif défiant toute concurrence...
Ne lésinez pas sur le juridique, c'est essentiel quand on est entrepreneur.
Alors Go Go Go !
Frédéric Dassonville
CCI Paris Ile de France
Nous avons eu la chance d’avoir l’intervention de Me Henri de la Motte Rouge et Me Jean Philippe Touati dans le cadre de formations auprès de jeunes entrepreneurs.
Leur atelier sur les Conditions Générales de Vente et les contrats a été très utile et apprécié pour son dynamisme et ses aspects pratiques.
Je recommande vivement.
Marie-Louise Russo-Delattre
Écrivain
Si vous êtes un e-commerçant, un infopreneur ou que vous vendez en ligne vos services, les Infolawyers offrent une solution complète qui comprend la rédaction de 6 documents juridiques obligatoires pour votre entreprise.
Leur service est rapide, abordable et surtout adapté à vos besoins spécifiques en matière d'e-commerce, d'infoprenariat ou de vente en ligne.
Paiement en 1 fois ou 3 fois sans frais
QUESTIONS FRÉQUENTES
Nos modèles de document sont téléchargeables depuis votre espace membre privé. Ils sont fournis dans un format éditable par n’importe quel logiciel de traitement de texte (Word, Google doc, Pages, OpenOffice, etc.). Pour chaque document, vous disposez d’un tutoriel vidéo présenté par Henri et Jean-Philippe, vos avocats.
Ce pack va vous permettre de remplir vos obligations juridiques si vous avez un site internet qui vous permet de faire de la vente en ligne ou même simplement d’avoir des appels entrants et de conclure des contrats à distance (vente à distance réglementée par le Code de la consommation).
Pour vous faciliter la vie et vous aider, nous avons créé deux types de modèles de documents pour les CGV pour la vente de prestation de service (coaching, formation, prestation de service, consulting, contenus numériques, etc.) et pour la vente de produits physiques en ligne (e-commerce, dropshipping, etc.). Nos documents sont conçus pour être adaptés à une grande diversité d’activités.
Pour vous faciliter la vie et vous aider, nous avons créé deux types de modèles de documents pour les CGV pour la vente de prestation de service (coaching, formation, prestation de service, consulting, contenus numériques, etc.) et pour la vente de produits physiques en ligne (e-commerce, dropshipping, etc.). Nos documents sont conçus pour être adaptés à une grande diversité d’activités.
Si vous prévoyez d’avoir une activité en ligne, que vous soyez auto-entrepreneur ou dirigeant d’une société, il vous est indispensable d’avoir vos documents juridiques à jour et licites pour éviter les risques qui pèsent sur vous en tant que chef d’entreprise. Cela sécurisera vos ventes en plus d’être un facteur de crédibilité vis-à-vis de vos clients.
Le juridique est le ciment de votre activité et pour entreprendre sereinement il est nécessaire de s’appuyer sur des bases solides dès le début car ça vous évitera d’avoir à régulariser des situations bancales (voir insolubles) par la suite.
Le juridique est le ciment de votre activité et pour entreprendre sereinement il est nécessaire de s’appuyer sur des bases solides dès le début car ça vous évitera d’avoir à régulariser des situations bancales (voir insolubles) par la suite.
En plus des supports d’accompagnement inclus (vidéos, modèles, check-lists), nous vous offrons en bonus la possibilité de vous joindre à une conférence en direct pour répondre à vos questions. Nous vous offrons les enregistrements de ces masterclass dans votre espace membre. Nous organisons régulièrement ce rendez-vous en direct. Si vous manquez la prochaine date, vous accédez quoi qu’il arrive aux replays et vous pourrez participer à la suivante.
Nous répondons à vos messages avec réactivité en cas de problème technique ou de difficultés juridiques sur l’utilisation des documents.
Nous répondons à vos messages avec réactivité en cas de problème technique ou de difficultés juridiques sur l’utilisation des documents.
Face à une réglementation complexe et mouvante, nous vous offrons la mise à jour des documents pendant 2 ans.
Concrètement, en cas d’évolution de la réglementation ou d’améliorations nécessaires, vous recevrez un email vous informant des clauses à faire évoluer pour rester conforme et réduire vos risques juridiques. Vous bénéficierez également d’informations juridiques régulières utiles de vos avocats.
Concrètement, en cas d’évolution de la réglementation ou d’améliorations nécessaires, vous recevrez un email vous informant des clauses à faire évoluer pour rester conforme et réduire vos risques juridiques. Vous bénéficierez également d’informations juridiques régulières utiles de vos avocats.
Notre solution vous permet d’être conforme au droit français. En matière de vente en ligne, la réglementation française est issue en quasi-totalité de l’application du droit de l’Union Européenne (RGPD, protection des consommateurs, etc.).
Donc si vous vendez dans l’Union Européenne, vous aurez des documents juridiques vous assurant un bon niveau de conformité.
Dans certains cas et notamment si vous vendez hors Union Européenne, des adaptations aux droits locaux peuvent être nécessaires. Nous aurons alors plaisir à vous mettre en relation avec des confrères partenaires de notre réseau si besoin.
Donc si vous vendez dans l’Union Européenne, vous aurez des documents juridiques vous assurant un bon niveau de conformité.
Dans certains cas et notamment si vous vendez hors Union Européenne, des adaptations aux droits locaux peuvent être nécessaires. Nous aurons alors plaisir à vous mettre en relation avec des confrères partenaires de notre réseau si besoin.
Le droit français est applicable dès lors que vous vendez à des consommateurs français. Un certain nombre de pays francophones ont un droit inspiré du droit français (droit continental) ou très proche car membre de l’Union Européenne (Belgique). Dans tous les cas, vous aurez des documents ayant un haut standard juridique ce qui est source de sécurité et réduira vos risques.
Cette pratique à risque est fortement déconseillée. Les CGV copiées peuvent ne pas correspondre à votre cas. Malheureusement, comme nous le constatons trop souvent à notre cabinet, les CGV sont mal faites et contiennent de nombreuses failles pour vous attaquer.
Nous voyons beaucoup d’entrepreneurs passer leur temps si précieux à tenter de bricoler leur CGV pour un résultat non sécurisant. Enfin, sachez que si vous copiez des CGV d’un autre site, votre responsabilité peut être engagée pour contrefaçon et concurrence déloyale et parasitaire.
Nous voyons beaucoup d’entrepreneurs passer leur temps si précieux à tenter de bricoler leur CGV pour un résultat non sécurisant. Enfin, sachez que si vous copiez des CGV d’un autre site, votre responsabilité peut être engagée pour contrefaçon et concurrence déloyale et parasitaire.
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