Développez votre Business en Ligne
Accédez au Pack des Documents Juridiques Obligatoires
La méthode simple pour mettre en place vos Documents Juridiques Obligatoires,
en moins d’une demi-journée, avec 2 avocats experts du web à vos côtés.
en moins d’une demi-journée, avec 2 avocats experts du web à vos côtés.
- Rapide et Efficace : 0 excuse pour procrastiner ou bricoler et se mettre en danger
- Autorité et Sécurité avec des documents validés par un cabinet d'avocats de référence
- Mise à jour des Documents Juridiques Obligatoires pour faire face aux changements de réglementation
- Protection complète contre les risques juridiques majeurs pour votre business
- L'Excellence juridique accessible et implémentable directement dans votre activité
Contenu de votre Pack
Pour votre sérénité, voici tout ce que vous trouverez dans votre espace membre personnel
pour vendre en ligne en toute légalité et vous conformer à la réglementation
pour vendre en ligne en toute légalité et vous conformer à la réglementation
Les 6 modèles de documents juridiques obligatoires
Vos modèles de documents sont prêts à l’emploi : il vous suffit simplement de remplir les trous ou de modifier certains paragraphes spécifiques à votre activité en suivant nos instructions intégrées directement en commentaires et les explications vidéos.
90% du travail est effectué : à vous de finaliser en fonction de nos conseils clés en main à adapter pour votre activité. Voici les documents que vous allez recevoir :
- Les Conditions Générales de Vente avec versions spéciales vente de services, infopreneurs, clauses vente de biens : dropshipping.
- La Politique de Confidentialité
- Les Mentions Légales
- Les Modèles de Factures avec mentions obligatoires dont TVA
- Les mentions obligatoires de vos formulaires : commande et vente, inscription webinaire, livre blanc, cadeau.
- Le Registre des Traitements spécial vente en ligne conforme CNIL/RGPD
Valeur totale cabinet : à partir de 4800 €HT
Les 6 tutoriels vidéos correspondant à chaque document
Une véritable formation en vidéo qui va à l’essentiel pour vous accompagner dans la rédaction de chaque document obligatoire et l’adaptation des modèles à votre propre activité.
Au total, près d’1h30 d’accompagnement où vous suivez notre écran comme si vous regardiez par dessus notre épaule.
Vous remplissez facilement vos modèles prêts à l’emploi et vous savez quelles parties adapter selon votre activité.:
Valeur indicative de la formation : 1497 €HT
Bonus 1
Un an de mises a jour des documents juridiques obligatoires
La Loi évolue régulièrement, vous devez vous adapter.
Nous comprenons que vous souhaitiez avoir la certitude que vos documents ne seront pas obsolètes d’ici quelques mois et vous retrouver contraint d’acheter à nouveau le Pack. Pour vous aider, les mises à jour de nos Modèles de Documents Juridiques Obligatoires sont incluses durant un an.
Valeur indicative : 497 €HT
Bonus 2
La masterclass juridique questions/reponses
+ Replay
Posez toutes vos questions directement aux Infolawyers.
Vous recevrez également l’enregistrement de la Masterclass si vous avez été absent ou si vous souhaitez revoir tranquillement les réponses.
Valeur indicative : 397 €HT
Bonus 3
Memos, check lists & tutoriels videos exclusifs
Pour vous permettre d’aller encore plus loin dans la configuration des éléments juridiques de votre activité en ligne, nous vous offrons :
- Mémo + tutoriel vidéo : Le Droit de rétractation
- Check List + tutoriel vidéo : Les 3 étapes obligatoires de la vente
- Check List + tutoriel vidéo : Installation du Bandeau Obligatoire des Cookies
Valeur indicative : 497 €HT
Bénéficiez maintenant de ce programme 100% en ligne pour mettre en conformité juridique votre business en ligne de manière simple, ludique et en quelques heures.
997€HT
Paiement en 1 fois ou 3 fois sans frais
Ces Entrepreneurs nous font confiance
Paiement en 1 fois ou 3 fois sans frais
Gaétan d'Yvoire
Chef d'entreprise
Les documents juridiques sont géniaux et m’ont débloqué au niveau juridique. J’avais la flemme de m’y mettre car je manquais de temps à consacrer à ces aspects administratifs légaux qui ne sont pas mon coeur de métier.
Les docs avec leurs explications m'ont permis de mettre mon entreprise et mon site web en ordre au niveau juridique (mentions légales, CGV, RGPD, etc…) en un minimum de temps et avec un investissement vraiment abordable pour mon entreprise.
Ca m’a enlevé une grosse épine du pied et surtout, je peux désormais faire de la pub sur Facebook et vendre en étant au top juridiquement :-) Merci Henri et Jean-Philippe !
Olga Ciesco
Conférencière et formatrice
Avoir Henri et Jean-Philippe comme avocats quand on est une femme entrepreneur du web à succès, c'est comme être au volant d’un gros 4x4 ! On se sent puissant, confortable et en sécurité !
Depuis un an qu’ils ont accepté d’être mes avocats, ils ont toujours été à l’écoute de mes besoins faisant preuve d'une véritable capacité d’empathie, rare de nos jours. Ils se sont toujours montrés TRES réactifs (capacité encore plus rare).
Et alors, on pourrait se dire que c’est « normal » pour des avocats d’être compétents, mais Henri et Jean-Philippe sont encore plus que compétents, ils sont ULTRA compétents.
Franck Marcheix
Formateur / Coach Thérapeute
Jean Philippe et Henri sont mes avocats. Ils ont une excellente maîtrise des obligations juridiques sur le web et en plus ils sont sympas et très professionnels.
Ils ont été d’une aide inestimable sur 2 questions stratégiques et fiscales dans le cadre de mon activité de Formateur / coach / thérapeute.
Leur accompagnement m’a aidé à plusieurs niveaux, d’abord leurs réponses ont été très claires et m’ont permis de savoir quoi faire précisément dans ma situation, ensuite j’ai pu préparer un dossier très clair et cohérent pour me sentir en sécurité et travailler dans les meilleures conditions possibles.
Je recommande leur accompagnement qui vous permettra de bénéficier de documents juridiques parfaitement adaptés à votre activité sur le web ou en Live.
Lorenzo Pancino
Fondateur de Learnybox
Jean-Philippe et Henri sont mes avocats depuis le début de LearnyBox. Ils sont très sympas et super pragmatiques !
Avec eux, vous aurez un accompagnement béton et un tarif défiant toute concurrence...
Ne lésinez pas sur le juridique, c'est essentiel quand on est entrepreneur.
Alors Go Go Go !
Frédéric Dassonville
CCI Paris Ile de France
Nous avons eu la chance d’avoir l’intervention de Me Henri de la Motte Rouge et Me Jean Philippe Touati dans le cadre de formations auprès de jeunes entrepreneurs.
Leur atelier sur les Conditions Générales de Vente et les contrats a été très utile et apprécié pour son dynamisme et ses aspects pratiques.
Je recommande vivement.
Marie-Louise Russo-Delattre
Écrivain
Si vous êtes un e-commerçant, un infopreneur ou que vous vendez en ligne vos services, les Infolawyers offrent une solution complète qui comprend la rédaction de 6 documents juridiques obligatoires pour votre entreprise.
Leur service est rapide, abordable et surtout adapté à vos besoins spécifiques en matière d'e-commerce, d'infoprenariat ou de vente en ligne.
Paiement en 1 fois ou 3 fois sans frais
QUESTIONS FRÉQUENTES
Nos modèles de document sont téléchargeables depuis votre espace membre privé. Ils sont fournis dans un format éditable par n’importe quel logiciel de traitement de texte (Word, Google doc, Pages, OpenOffice, etc.). Pour chaque document, vous disposez d’un tutoriel vidéo présenté par Henri et Jean-Philippe, vos avocats.
Ce pack va vous permettre de remplir vos obligations juridiques si vous avez un site internet qui vous permet de faire de la vente en ligne ou même simplement d’avoir des appels entrants et de conclure des contrats à distance (vente à distance réglementée par le Code de la consommation).
Pour vous faciliter la vie et vous aider, nous avons créé deux types de modèles de documents pour les CGV pour la vente de prestation de service (coaching, formation, prestation de service, consulting, contenus numériques, etc.) et pour la vente de produits physiques en ligne (e-commerce, dropshipping, etc.). Nos documents sont conçus pour être adaptés à une grande diversité d’activités.
Pour vous faciliter la vie et vous aider, nous avons créé deux types de modèles de documents pour les CGV pour la vente de prestation de service (coaching, formation, prestation de service, consulting, contenus numériques, etc.) et pour la vente de produits physiques en ligne (e-commerce, dropshipping, etc.). Nos documents sont conçus pour être adaptés à une grande diversité d’activités.
Si vous prévoyez d’avoir une activité en ligne, que vous soyez auto-entrepreneur ou dirigeant d’une société, il vous est indispensable d’avoir vos documents juridiques à jour et licites pour éviter les risques qui pèsent sur vous en tant que chef d’entreprise. Cela sécurisera vos ventes en plus d’être un facteur de crédibilité vis-à-vis de vos clients.
Le juridique est le ciment de votre activité et pour entreprendre sereinement il est nécessaire de s’appuyer sur des bases solides dès le début car ça vous évitera d’avoir à régulariser des situations bancales (voir insolubles) par la suite.
Le juridique est le ciment de votre activité et pour entreprendre sereinement il est nécessaire de s’appuyer sur des bases solides dès le début car ça vous évitera d’avoir à régulariser des situations bancales (voir insolubles) par la suite.
En plus des supports d’accompagnement inclus (vidéos, modèles, check-lists), nous vous offrons en bonus la possibilité de vous joindre à une conférence en direct pour répondre à vos questions. Nous vous offrons les enregistrements de ces masterclass dans votre espace membre. Nous organisons régulièrement ce rendez-vous en direct. Si vous manquez la prochaine date, vous accédez quoi qu’il arrive aux replays et vous pourrez participer à la suivante.
Nous répondons à vos messages avec réactivité en cas de problème technique ou de difficultés juridiques sur l’utilisation des documents.
Nous répondons à vos messages avec réactivité en cas de problème technique ou de difficultés juridiques sur l’utilisation des documents.
Face à une réglementation complexe et mouvante, nous vous offrons la mise à jour des documents pendant un an.
Concrètement, en cas d’évolution de la réglementation ou d’améliorations nécessaires, vous recevrez un email vous informant des clauses à faire évoluer pour rester conforme et réduire vos risques juridiques. Vous bénéficierez également d’informations juridiques régulières utiles de vos avocats.
Concrètement, en cas d’évolution de la réglementation ou d’améliorations nécessaires, vous recevrez un email vous informant des clauses à faire évoluer pour rester conforme et réduire vos risques juridiques. Vous bénéficierez également d’informations juridiques régulières utiles de vos avocats.
Notre solution vous permet d’être conforme au droit français. En matière de vente en ligne, la réglementation française est issue en quasi-totalité de l’application du droit de l’Union Européenne (RGPD, protection des consommateurs, etc.).
Donc si vous vendez dans l’Union Européenne, vous aurez des documents juridiques vous assurant un bon niveau de conformité.
Dans certains cas et notamment si vous vendez hors Union Européenne, des adaptations aux droits locaux peuvent être nécessaires. Nous aurons alors plaisir à vous mettre en relation avec des confrères partenaires de notre réseau si besoin.
Donc si vous vendez dans l’Union Européenne, vous aurez des documents juridiques vous assurant un bon niveau de conformité.
Dans certains cas et notamment si vous vendez hors Union Européenne, des adaptations aux droits locaux peuvent être nécessaires. Nous aurons alors plaisir à vous mettre en relation avec des confrères partenaires de notre réseau si besoin.
Le droit français est applicable dès lors que vous vendez à des consommateurs français. Un certain nombre de pays francophones ont un droit inspiré du droit français (droit continental) ou très proche car membre de l’Union Européenne (Belgique). Dans tous les cas, vous aurez des documents ayant un haut standard juridique ce qui est source de sécurité et réduira vos risques.
Cette pratique à risque est fortement déconseillée. Les CGV copiées peuvent ne pas correspondre à votre cas. Malheureusement, comme nous le constatons trop souvent à notre cabinet, les CGV sont mal faites et contiennent de nombreuses failles pour vous attaquer.
Nous voyons beaucoup d’entrepreneurs passer leur temps si précieux à tenter de bricoler leur CGV pour un résultat non sécurisant. Enfin, sachez que si vous copiez des CGV d’un autre site, votre responsabilité peut être engagée pour contrefaçon et concurrence déloyale et parasitaire.
Nous voyons beaucoup d’entrepreneurs passer leur temps si précieux à tenter de bricoler leur CGV pour un résultat non sécurisant. Enfin, sachez que si vous copiez des CGV d’un autre site, votre responsabilité peut être engagée pour contrefaçon et concurrence déloyale et parasitaire.
Paiement en 1 fois ou 3 fois sans frais